Conditions générales de vente

Boutique d'objets et mobilier vintage et contemporains - Prestations de décoration

1. Prestations de conseil

Bel Ordinaire s'engage à tout mettre en œuvre pour apporter satisfaction au client, conformément au devis établi, en lui faisant part régulièrement de l'avancée de ses réalisations. Une fois le dossier remis au client, celui-ci ne pourra pas opposer à Bel Ordinaire des arguments subjectifs (de goût) pour justifier le recommencement de ces livrables ou le refus du paiement des prestations pour lesquelles il s'est engagé. Toutefois, de manière exceptionnelle et à l'appréciation de Bel Ordinaire, des ajustements pourront être apportés à ces documents, à la demande du client. Bel Ordinaire s’engage à fournir à son client, dans les conditions définies ci-après, une prestation d’assistance et de conseil dans les différentes étapes précédant ou concomitantes à la transformation visuelle et décorative d'un bien immobilier quelconque, outre le cas échéant, une prestation de mise en relation avec des certains fournisseurs de matériel de décoration, de bricolage ou de travaux. Le rôle de Bel Ordinaire est toutefois exclusif de toute participation matérielle aux opérations de construction ou de rénovation comme aux opérations de maîtrise d'œuvre. Les obligations de Bel Ordinaire, en dehors du conseil, se limitent à l’accompagnement du client sur son projet ou à la présentation de certains prestataires susceptibles d’intervenir. En aucun cas Bel Ordinaire ne pourra être désignée en tant que maître d’œuvre. Par suite, ne participant pas matériellement aux travaux envisagés et réalisés par son client et n'exerçant pas des fonctions de maitre d'œuvre, Bel Ordinaire n’a pas souscrit d’assurance concernant la garantie décennale, elle ne pourra donc être en aucun cas responsable au titre des travaux engagés par les prestataires choisis par le client, même dans le cas où elle les aurait conseillés au client. Celui-ci reste totalement libre de contracter ou pas avec le prestataire conseillé. Les études, plans, dessins, croquis et illustrations, devis et, plus généralement, tous documents remis ou envoyés par Bel Ordinaire demeurent sa pleine et entière propriété ; ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit par le client. Seuls les documents fournis initialement par le client étant restitués en l’état après exécution des prestations demeurent sous la propriété du client. Le client s’engage à ne faire aucun usage de documents susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de Séverine Bel Ordinaire et s’engage notamment à ne pas les divulguer à un tiers quelconque, sauf en cas d'autorisation expresse et préalable de Bel Ordinaire.

2. Responsabilité

Lorsque Bel Ordinaire fait appel à un prestataire externe, tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, imputable à ce tiers ne saurait en aucun cas lui être reproché et engager sa responsabilité. Bel Ordinaire n’est ni maitre d’ouvrage ni maitre d’œuvre dans la réalisation des travaux, et à ce titre n’engage pas sa responsabilité contractuelle. Son intervention consiste à mettre en relation son client avec des prestataires qualifiés du secteur de la décoration, et du bâtiment. Le client contacte directement et librement avec chaque prestataire. Lorsque les prestations de services de décoration incluent la réception de matériels ou de mobiliers livrés par des tiers, les éventuels retards dans les délais de ces livraisons ne pourront en aucun cas être imputés à Bel Ordinaire. Bel Ordinaire ne saurait être responsable sous quelque forme que ce soit des autres dommages directs ou indirects subis par le client ou les tiers et notamment pas des dommages directs ou indirects, y compris des préjudices immatériels, commerciaux ou financiers, de toutes pertes de profit, de matériels subis par le client ou au titre de la réclamation d’un tiers.

3. Illustrations

Les photos, images et représentations graphiques figurant dans le site www.belordinaire.com ou sur les documents commerciaux sont simplement illustratives des services de Bel Ordinaire et non contractuelles.

4. Durée de l'offre

Les offres de services proposées par Bel Ordinaire et régies par les présentes conditions, sont valables tant qu’elles demeurent en ligne sur www.belordinaire.com. Les devis ont une durée de validité d'un mois à compter de leur remise.

5. Prix

Les prix pratiqués par Bel Ordinaire, proposés sur les devis ou factures, sont ceux en vigueur le jour de la commande. Tous les prix sont indiqués en euros.

6. Paiement

Le paiement des prestations de conseil de Bel Ordinaire s’effectue selon les modalités suivantes (sauf dispositions contraires précisées sur le devis) : par le versement initial
de 30% du montant du devis, puis par arrêtés de situation réguliers au cours de la réalisation de la prestation. Le paiement des prestations s’effectue par chèque à l’ordre de Séverine Fresquet.

7. Annulation, report et modification

Le report ou la modification de la prestation ne peut pas se faire sans l’accord de Bel Ordinaire. En cas d’annulation, votre commande ne peut être remboursée et est entièrement due. Toutefois un avoir non remboursable et valable un an à compter de sa date d'émission, pour une prestation équivalente, peut vous être proposé à l'appréciation de Bel Ordinaire.

8. Autorisation de reproduction

Le client autorise la prise de photos de son intérieur avant et après la réalisation de la prestation à des fins promotionnelles. Bel Ordinaire pourra reproduire et modifier ces photos en fonction des besoins et les exploiter sur tous les supports possibles (magazine, TV, web, mobile, etc.) existants et à venir.

9. Loi applicable et tribunal compétent

Bel Ordinaire est une entreprise de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi française. En cas de désaccord entre les parties, chacune fera allégeance pour régler le différend à l’amiable. Si le litige persiste, le tribunal compétent sera celui du siège de Bel Ordinaire.